Suite à la mise en place de la nouvelle loi chinoise anti-monopole, l’impact de cette loi devient une problématique intéressante à analyser. Selon les experts, les codes de cette loi ont touché des monopolistes reconnus dans les cinq secteurs les plus importants de l’industrie chinoise, tels que l’entreprise nationale des chemins de fer, les opérateurs des télécommunications, les pétroliers, les acteurs de l’automobile et les éditeurs de logiciel. Tous ces acteurs peuvent être condamnés par leurs concurrents.

L’enjeu est grand pour cette nouvelle loi, car les avenants, les modifications et les modalités d’application des termes de cette loi chinoise anti-monopole ne sont pas clairs. Cette loi peut évidemment renforcer l’efficacité de l’économie chinoise, mais l’efficacité des procédures de cette loi est mise en question.

Je résume des acteurs qui peuvent être éventuellement condamnés dans les cinq secteurs précédents.

1) Logiciel :
Criminalité d’acteur
Microsoft est sans doute le premier défendeur, tout comme le fait dans les autres pays du monde.
Cette loi chinoise interdit “l’abus de position dominante sur le marché” dans l’article 17 du chapitre III. Par exemple, les acteurs n’a pas droit de se livrer à des actes d’abus de position dominante sur le marché et de faire des transactions supplémentaires déraisonnable.
Le géant éditeur chinois du logiciel kingsoft est prêt à porter plainte contre Microsoft, surtout pour ses produits célèbres tels que Windows et Microsoft office. A long terme, plein de concurrents existeront sur le marché et les utilisateurs du pays auront plus de produits logiciels, grâce à cette loi.

Enjeu de justice
Microsoft a beaucoup d’expériences juridiques. Les modalités d’application de la loi est incomplètes en Chine. Ça devrait être difficile de condamner Microsoft. En fait, même si on aurait réussi de pénaliser Microsoft, les procédures auraient mis quelques années dans un tribunal. enfin de la justice dans quelques années, peut être Microsoft a déjà une très forte relation avec le public et les gens du pays sont déjà attachés à ses produits.

2) Automobile :
Criminalité d’acteur
Prix limiter les ventes de commettre “interdiction”
L’article 14 du chapitre II indique l’interdiction de l’accord pour un prix limité entre des acteurs et la relative monopole commercial. Des constructeurs automobiles fixent le prix minimum pour des concessionnaires. Leurs actions ont de façon évidente désobéi cette loi.

Enjeu de justice
C’est difficile pour des concessionnaires d’obtenir l’approvisionnement des pièces de rechange depuis des détaillants. Principalement toutes ces pièces de rechange sont fourni par des constructeurs. Donc le marché est toujours dominé par des constructeurs.

3) Chemin de fer :
Criminalité d’acteur
L’article 37 du chapitre VI précise que l’acteur ne devrait pas l’abus de pouvoir administratif. La domination du chemin de fer est mise en cause par cette article. Finalement les tarifs du train seront ajustés et décidés par le besoin du marché.

Enjeu de justice
Le chemin de fer peut éventuellement contourner la loi par son positionnement, car il est un socle de l’économie nationale. Mais selon les experts, ça n’est pas raisonnable.

4) Télécommunications :
Criminalité d’acteur
typique “position dominante sur le marché”
Selon l’article 19 du chapitre III, les acteurs peuvent être présumés avoir une position dominante sur le marché avec une des situations suivantes : un acteur dans un secteur atteint la moitié de la part du marché, deux acteurs dans un secteur atteignent les deux tiers de la part du marché total, trois acteurs dans un secteur atteignent les trois quarts de la part du marché total. Donc ces situations sont représentées dans les secteurs du réseau de téléphonie mobile ou fixe, surtout pour tous les grands opérateurs. Si la loi est bien appliquée, le prix de la communication sera réduit.

Enjeu de justice
la restructuration du secteurs des telecoms chinois peut changer la situation actuelle.

5) Pétrole :
Criminalité d’acteur
L’article 18 et l’article 19 du chapitre III peut être appliqué aux pétroliers, car la loi stipule clairement la position dominante sur le marché par rapport à la grande dépendance sur les transactions suspectes.

Enjeu de justice
Ils peuvent déclarer la même raison que le chemin de fer.

On verra qui sera le premier défendeur. Affaire à suivre …

Source : 163.com